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Juridique: la position de l’Administrateur (droits, devoirs et responsabilités)

Comprendre et assumer les aspects juridiques de la fonction de membre d’un conseil d'administration

Recommandé pour toute personne disposant d’une expérience d’Administrateur au sein d’une entreprise ou occupant une position de Dirigeant Supérieur se préparant à entrer dans un Conseil d’Administration.

Objectifs

  • Comprendre les missions, droits et devoirs assignés au Conseil d’Administration et à ses Membres par le Code des obligations
  • Connaître les sources de bonnes pratiques et les recommandations
  • Comprendre l’ampleur et la portée de la responsabilité individuelle d’un Membre du Conseil d’Administration, ainsi que la responsabilité collective du Conseil d’Administration en tant qu’organe
  • Anticiper les principaux pièges de responsabilité en développant sa vigilance
  • Assumer sa responsabilité d’Administrateur en pleine conscience

Pour un Administrateur indépendant

  • Comprendre et assumer sa responsabilité personnelle
  • Échanger les bonnes pratiques et expériences avec d’autres professionnels
  • Évaluer l’opportunité de s’assurer en responsabilité civile pour son activité d’Administrateur

Pour un Propriétaire, Président ou Directeur d’une PME

  • Comprendre et assumer la responsabilité légale particulière assumée en tant que Membre d’un Conseil d’Administration (qui va bien au-delà de son activité opérationnelle ou du statut de Propriétaire)
  • Évaluer l’opportunité de s’assurer en responsabilité civile pour son activité d’Administrateur

Pour un Membre de la Direction ou Cadre Supérieur

  • Se préparer à une future prise de fonctions au sein d’un Conseil d’Administration

Pour qui

Membre d’un Conseil d’Administration ou de la Direction d’une entreprise
Expérience de 3 ans comme Administrateur ou dans une fonction en relation avec un Conseil d’Administration
Ou avoir suivi la Formation « Les fondamentaux du Conseil d’Administration »

Programme

  • Les droits et devoirs du Conseil d’Administration, en tant qu’organe collectif (attributions inaliénables)
  • Les droits et devoirs individuels d’un Membre d’un Conseil d’Administration
  • Droits et devoirs: discussions de cas concrets (travaux de groupe)
  • La responsabilité (individuelle) de l’Administrateur et (collective) du Conseil d’Administration
  • Domaines de vigilance et pièges à éviter
  • Responsabilité de l’Administrateur: discussions de cas concrets (travaux de groupe)
  • L’assurance RC D&O (responsabilité civile des organes Dirigeants)

Méthodes

Fondés sur l’échange et la pratique, les Ateliers alternent sessions de théories interactives, travaux de groupes et jeux de rôle.

Travaux de groupe

  • En relation avec le thème de l’Atelier
  • Chaque groupe est en principe composé de 5 à 7 participants afin de faciliter le partage d’expériences

Discussion avec des Intervenants externes

  • Une présentation et discussion avec un spécialiste externe, en principe un Administrateur expérimenté ou un expert du domaine de l’Atelier

Jeu de rôle

Intervenants

Guy Mustaki
Avocat (étude CBMW & Associés), docteur en droit, professeur à l’Université de Lausanne, Guy Mustaki a une longue pratique d’administrateur de sociétés, que ce soit comme président ou membre du conseil.

Quentin Adler
Avocat à Genève, spécialisé dans le droit des technologies de l'information et de la communication auprès de l'Etude CAPT & WYSS. Aupravant, il a pratiqué le droit commercial dans plusieurs cabinets transnationaux. Me Adler a un fort intérêt pour les questions de bonne gouvernance et de résolutions alternatives de différends.




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